Focus sur : le nouveau régime des tutelles
Un nouveau régime des tutelles entrera en vigueur au 1er janvier 2009.La principale innovation de ce nouveau régime est le mandat de protection future, qui offre la possibilité de nommer à l'avance celui qui sera chargé de veiller aux intérêts de la personne. (Droits du majeur placé sous protection renforcés et activité des gérants de tutelle mieux encadrée).
Il est d'ores et déjà possible de désigner un tuteur dans le cadre du mandat de protection future, mais son mandat ne prendra effet qu'après l'entrée en vigueur de la loi.
Mémoire et prévention d'Alzheimer
Les droits et la protection juridique
Certaines personnes majeures, du fait de l'altération de leurs facultés physiques ou mentales, ne peuvent plus gérer correctement leur patrimoine et être en mesure de préserver leurs intérêts ou ceux de leurs ayants-droits.
Afin de pallier ces difficultés, il existe 3 mesures de protection :
- La sauvegarde de justice : mesure de protection la plus simple. Elle est prononcée de manière provisoire car destinée à parer une aliénation momentanée.
- La curatelle : mesure plus rigide, elle s'adresse à des personnes ayant besoin d'être conseillées ou contrôlées dans les actes de la vie civile.
- La tutelle : régime de protection le plus complet, la tutelle est ouverte lorsqu'une personne a besoin d'être représentée d'une manière continue dans les actes de la vie civile.
Ces mesures peuvent être demandées par la personne elle-même, la famille, le médecin traitant ou toute autre personne concernée, auprès du Juge des tutelles.
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Repères
Vaucluse Alzheimer poursuit ses actions auprès des malades à la fois dans l'accueil de jour et dans l'accompagnement des familles. L'association vient de recevoir 20 000 euros dans le cadre de la quatrième tranche de subventions de la convention pluriannuelle 2011/2013.
