L'allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA)

L'ADPA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui se trouvent dans l'incapacité d'assumer les conséquences de la perte d'autonomie liée à leur état physique ou mental.

Elle concerne les personnes âgées vivant à leur domicile ou en établissement.

• Pour en savoir plus : consulter notre rubrique sur l'ADPA

L'aide ménagère à domicile

L'aide ménagère apporte un soutien matériel et moral aux personnes âgées, pour leur permettre de demeurer à leur domicile : travaux ménagers, préparation des repas.

• Les conditions d'admission

Le bénéficiaire doit :

• être âgé de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail
• être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)
• disposer de ressources d'un montant inférieur au plafond d'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) (8309.27 €/an pour une personne seule, 13 765.73 €/an pour un couple au 1er janvier 2010)

• La procédure d'attribution

La durée des services accordés est fonction du besoin d'aide de la personne âgée et ne pourra excéder 30 heures par mois pour une personne seule, et 48 heures pour un couple (10 heures en foyer logement sauf si l'état de besoin le justifie, après a vis de l'équipe médico-sociale, sans toutefois dépasser 30 heures par mois).

La prestation est réglée directement par le Conseil Général sur la base d'un tarif, à l'association d'aide à domicile habilitée, sous réserve d'une participation horaire acquittée par le bénéficiaire.

• Attention : Non-cumul de cette prestation avec un avantage de même nature servi par un organisme de sécurité sociale ou avec l'allocation personnalisée d'autonomie.

La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Conseil général pour instruction administrative et décision du Président du Conseil général.

Documents d'information à destination des demandeurs :

• Demande d'aide sociale en faveur des personnes âgées - Liste des pièces à fournir - PDF - 127 k.o - nouvelle fenêtre
• Liste des services ayant l'ha bilitation du Conseil général - pdf - 16 Ko - nouvelle fenêtre

Documents administratifs à destination des CCAS et des services sociaux communaux :

• Aide sociale ménagère - Engagement du demandeur -  PDF - 55. Ko - nouvelle fenêtre
  Aide sociale ménagère - Engagement du demandeur - Texte - 8,7 Ko - nouvelle fenêtre
  

• Aide sociale ménagère - Fiche d'évaluation recto - PDF - 54.88 Ko - nouvelle fenêtre
  Aide sociale ménagère - Fiche d'évaluation recto - Texte - 1.2 Ko - nouvelle fenêtre
  

• Aide sociale ménagère - Fiche d'évaluation verso - PDF - 28 ko - nouvelle fenêtre
  Aide sociale ménagère - Fiche d'évaluation verso - Texte - 1,4 ko - nouvelle fenêtre
  

Les frais de repas

L'aide aux repas participe aux frais de repas servis par les foyers-restaurants habilités au titre de l'aide sociale ou par le biais d'un service de portage à domicile.

• Conditions d'admission :

Le bénéficiaire doit :

• être âgé de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail

• être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)

• disposer de ressources d'un montant inférieur au plafond d'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) (soit 8309.27€/an pour une personne seule, 13 765.73 €/an pour un couple au 1er janvier 2010).
  Cette aide met en jeu "l'obligation alimentaire" des enfants.
  

• Procédure d'attribution :

La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Conseil Général pour instruction administrative et décision du Président du Conseil Général.
La prise en charge réglée directement par le Conseil Général prend la forme d'une participation au prestataire habilité, sur la base de montants fixés annuellement par arrêté.

L'aide sociale à l'hébergement

Depuis janvier 2002, les frais en maison de retraite sont composés de 3 sections tarifaires.

• Les dépenses d'hébergement :

Le tarif hébergement correspond aux frais d'hôtellerie, il est à la charge du résidant.

Si les revenus de la personne âgée ne lui permettent pas de couvrir ses frais d'hébergement en maison de retraite et son Ticket Modérateur, elle peut bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement pour la prise en charge de la somme restant à payer.

L'aide sociale à l'hébergement est versée, déduction faite de la participation du bénéficiaire et de ses obligés alimentaires

Les conditions à remplir :

Le bénéficiaire doit :

• être âgé de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail

• être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)

• disposer de ressources ne lui permettant pas de régler ses frais d'hébergement :

- soit dans un établissement pour personnes âgées habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (maison de retraite, unité de soins de longue durée)
- soit chez une personne agréée pour l'accueil de personnes âgées à son domicile (placement familial)

La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Conseil Général pour instruction administrative et décision du Président du CG. Cette aide met en jeu "l'obligation alimentaire des enfants" et peut exposer à différents "recours" du Département.

La prestation est réglée directement par le Conseil Général :

• à l'établissement sur la base du tarif hébergement

• en cas de placement familial à la personne âgée ou à son tuteur sur la base de la rémunération des familles d'accueil

La prestation est versée en complément :

• de la participation du bénéficiaire qui contribue aux frais d'hébergement à hauteur de 90% de ses ressources personnelles ; les 10 % restant sont laissés à titre d'argent de poche avec un minimum de 81 €/mois au 1er janvier 2010.
  

• de l'allocation logement

• de la participation des obligés alimentaires
  
  * Les dépenses de dépendance :

Les frais de dépendance des personnes classées GIR 1 à 4 sont pris en charge par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.).Ils seront déduit directement par l'établissement de la facture du bénéficiaire.

Reste à la charge du résident le tarif du GIR 5-6 (ticket modérateur) ainsi qu'une éventuelle participation calculée sur son revenu. Cette participation est prise en charge par le résident ou éventuellement par l'aide sociale.

• Les dépenses de soins médicaux :

Les frais des soins médicaux en établissement sont pris en charge par l'Assurance Maladie du résident.